Droits d'auteur
Si un contenu est
protégé par un droit de propriété intellectuelle
(comme le droit d'auteur) ou industrielle (comme le brevet), la libre
diffusion de ce contenu ne peut pas se faire sans l'autorisation de l'auteur
ou du titulaire des droits.
Les droits d'auteur s'appliquent à toute oeuvre de l'esprit, quels
qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination,
selon la formule de l'article L 112-1 du Code de la Propriété
intellectuelle (CPI). La notion d'oeuvre est particulièrement large
: oeuvres littéraires, graphiques, musicales, images, photographies,
articles de presse, logos, logiciels, la documentation technique, écrits
scientifiques, une conférence, un cours, une publicité,
une oeuvre architecturale etc…
Pour qu'une oeuvre de l'esprit soit protégée par le droit
d'auteur, il faut qu'elle soit originale, c'est-à-dire qu'elle
soit le reflet de la personnalité de l'auteur, d'une activité
créatrice propre.
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